Règlement de zonage et procédure de demande en urbanisme

Pour consulter notre règlement de zonage :

Règlement 15-288 chapitres 1 À 6

RÈGLEMENT 15-288 CHAPITRes 7 À 18

Voici les formulaires à remplir pour toute demande d’urbanisme.

1- Cliquez sur le formulaire à remplir.

2- En haut à droite cliquez sur la flèche et téléchargez le formulaire et enregistrez-le sur votre bureau.

3- Remplissez le formulaire.

4 -Envoyez vos documents au service d’urbanisme par  courriel :  inspecteurmunicipal@begin.ca

5- Toute demande de permis devra être accompagnée d’un projet d’implantation produit à même votre certificat de localisation sauf pour les 2 demandes suivantes :

– Rénovation/réparation

– Modification aux règlements municipaux