Le présent document est une demande de permis. En aucun temps, ce formulaire ne constitue un permis de brûlage à ciel ouvert. La demande de permis doit être présentée à l’autorité compétente 10 jours avant la date du brûlage. La Municipalité de Bégin se réserve en tout temps, le droit de révoquer un permis pour non-respect des exigences ou pour des raisons de sécurité. Le demandeur s’engage à respecter les conditions stipulées au verso.

Selon la règlementation en vigueur (articles 48 et 49 du règlement #900 concernant les nuisances), le détenteur du permis doit respecter les conditions suivantes : a) Une personne raisonnable doit demeurer à proximité du site de brûlage jusqu’à l’extinction complète du feu et garder le plein contrôle du brasier ; b) Avoir en sa possession sur les lieux où doit être allumé le feu, l’équipement requis pour combattre un incendie engendré par ce feu, tels que boyaux d’arrosage, extincteurs, pelle mécanique, tracteur de ferme ou autre équipement approprié ; c) Avoir entassé en un ou plusieurs tas les matières destinées au brûlage à une hauteur maximale de deux mètre et demi (2.5 m) et sur une superficie maximale de vingt-cinq mètres carrés (25 m2), tout en respectant une marge de dégagement entre les tas et la forêt d’au moins 60 mètres ; exceptionnellement, lorsque le sol et la végétation environnante est gorgé d’eau ou en période hivernale, le brasier pourra être localisé dans un boisé avec la permission expresse de l’autorité compétente (service des incendies) ; d) N’utiliser aucune des matières suivantes comme combustible : pneu ou autre matière à base de caoutchouc, déchets de construction ou autre, ordures, produits dangereux ou polluants ou tout autre produit dont la combustion est prohibée par les lois et règlements en vigueur ; e) N’utilisez aucun produit inflammable ou combustible comme accélérant ; f) Le brasier doit être situé à au moins 60 mètres de tout bâtiment. Dans le cas d’un feu situé à l’extérieur du périmètre urbain de la municipalité, la distance est réduite à 10 mètres ; g) Aviser le service des incendies avant l’allumage du feu et lors de l’extinction complète du brasier ; h) N’effectuer aucun brûlage lors de journées très venteuses (vélocité du vent maximum permis : 20 km/h) et lorsque les vents dominants sont orientés vers les boisés ; i) N’effectuer aucun brûlage lors de journées dont l’indice d’assèchement est élevé suivant la société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU). Le détenteur du permis de brûlage doit en tout temps vérifier, avant de procéder au brûlage, avec la SOPFEU en appelant au 1-800-563-6400 ou sur le site internet au www.sopfeu.qc.ca afin de s’assurer qu’il n’y a pas interdiction de brûlage. Dans l’éventualité où il y aurait interdiction, ce permis est automatiquement suspendu ; j) S’assurer que le feu est bien éteint avant de quitter les lieux.