AVIS PUBLICS

 

Les avis publics que vous trouverez ici ont fait l’objet d’affichage et de publication aux endroits indiqués par règlement, soit sur le babillard installé à l’hôtel de ville et ce, conformément au règlement municipal 21-362. De plus, l’adoption de la loi 122 rend l’affichage sur Internet obligatoire. Après un délai raisonnable d’affichage, l’avis sera retiré des babillards et du site Internet.

 

Pour certains dossiers, un avis public doit être publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité. Pour ce faire, nous publions nos articles, avis public ou appel d’offres dans le journal municipal  « Le Béginois » ou par une feuille circulaire envoyée dans tous les foyers de notre territoire. 

 

Vous retrouverez ici les avis publics touchant la municipalité de Bégin :

 

2024

 

Avis public approbation référendaire 24-390

Avis public d'entrée en vigueur règlement no 23-383 et 24-389

Avis public dépôt de rôle et taxation 2024

Consultation publique règlement 24-390         Projet de règlement 24-390

Avis public d'entrée en vigueur règlement 23-388

 

2023

 

Avis public - Calendrier séances 2024

Avis public d'entrée en vigueur règlement 23-386

Avis public - Adoption du budget 2024

Avis public dépôt de rôle 2024-2026

Avis d'approbation référendaire 23-386

Avis public approbation référendaire 23-385

Avis de consultation publique - Projet de règlement 23-386

Projet de règlement 23-386

Avis public d'entré en vigueur 23-382

Avis public recours cmq 23-381

Avis public de consultation publique - Règlements 23-384 et 23-385  - Projet de règlement 23-384   annexe 1 - 23-384    Projet règlement 23-385  Annexe 1 - 23-385   Annexe 2 avant - 23-385    Annexe 2 après - 23-385

Avis public approbation référendaire - Règlement 23-381

Avis de déplacement de la séance ordinaire d'août 2023

Avis public dérogation mineure 411 chemin Bouchard

Avis public d'entré en vigueur - Règlement 23-380

Avis public d'entré en vigueur - Règlement 907

Avis de consultation publique règlements 23-381 et 23-382   Projet de règlement 23-382 Modification permis et certificat - Hébergement touristique

Projet de règlement 23-381 Hébergement touristique            23-381 Amendement règlement de zonage annexe 1 - Hébergement touristique

23-381 Amendement règlement de zonage annexe 2 - Hébergement touristique

Avis public dérogation mineure - 126 Truchon

Avis public approbation référendaire 23-380

Avis public d'entrée en vigueur - Règlement 23-379

Avis public rapport financier 2022

Avis public d'entrée en vigueur règlement 23-378

Avis public consultation publique 23-380        Projet de règlement 23-380

Avis public - dérogation mineure M. Gérald Perron

Avis public dépôt du rôle de perception et taxation

Avis public d'entrée en vigueur - Règlement 22-377

Avis public consultation publique 23-378      Projet de règlement 23-378 démolition