AVIS PUBLICS

 

Les avis publics que vous trouverez ici ont fait l’objet d’affichage et de publication aux endroits indiqués par règlement, soit sur le babillard installé à l’hôtel de ville et ce, conformément au règlement municipal 21-362. De plus, l’adoption de la loi 122 rend l’affichage sur Internet obligatoire. Après un délai raisonnable d’affichage, l’avis sera retiré des babillards et du site Internet.

 

Pour certains dossiers, un avis public doit être publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité. Pour ce faire, nous publions nos articles, avis public ou appel d’offres dans le journal municipal  « Le Béginois » ou par une feuille circulaire envoyée dans tous les foyers de notre territoire. 

 

Vous retrouverez ici les avis publics touchant la municipalité de Bégin :

 

2022

 

 

Avis public changement de date de la séance d'août du conseil municipal

Avis public  projet de règlement 22-375  -  Projet de règlement no 22-375  ayant pour objet d'autoriser les prêts à camper sur les terrains de camping

Avis public - Dérogation mineure

Avis public - Vente pour défaut de paiement de taxes 2022

Avis public dépôt du rapport financier 2021

Avis public d'entrée en vigueur règlements no 22-272 et 22-273

Avis public qualité de l'eau potable

Avis public de participation  à un référendum - Règlement 22-373

Avis public d'entrée en vigueur - Règlement  21-370

Avis public d'entrée en vigueur - Règlements 21-367 et 21-368

Avis public d'entrée en vigueur - Règlement 21-371

Avis public de consultation écrite  - Règlements 22-372 et 22-373   Règlement 22-272     Règlement 22-373

Avis public recours CMR - Règlement 21-368

 Avis public dépôt du rôle général de perception 2022

Avis public - Projet de règlement 21-368

Avis public - Projet de règlement 21-370

Avis public - Code de déontologie

Avis de participation à un référendum - Règlement 21-368

Avis de participation à un référendum - Règlement 21-370

Avis public d'entrée en vigueur-Règlement 21-369

Avis public d'entrée en vigueur - Règlement 21-366 

 

2021

Avis de consultation publique projet de règlement 21-367 et 21-368

 Projet de règlement de concordance no 21-368      Annexe 1      Annexe 2

Projet de règlement no 21-367       Annexe 1

Avis de consultation publique écrite  projet de règlement no 21-370

Projet de règlement numéro 21-370

Avis public adoption du budget 2022

Avis public résultat d'élection

Avis public de consultation écrite - Règlement 21-363

Avis de révision de la liste électorale

Avis public de scrutin

Avis aux propriétaires d'un immeuble et aux occupants d'un établissement d'entreprise

Erratum - Avis public d'élection

Avis public rôle triennal

Avis public d'élection 2021

Avis public d'entrée en vigueur règlement 21-365

Avis public relatif à la CMQ 21-365

Avis d'entrée en vigueur Règlement 21-363

Avis d'approbation référendaire 21-365

Avis d'entrée en vigueur règlement 21-364

Avis consultation écrite - 21-365

Avis de promulgation règlements 19-338, 19-339, 19-340 et 20-352

Avis recours à la CMQ 19-338, 19-339 et 19-340

21-363-Avis approbation référendaire

Avis public entrée en vigueur 21-362

Avis dépôt du rapport financier au 31 décembre 2020

Avis d'approbation référendaire 20-352

Avis public consultation publique règlement 21-363

Avis public approbation référendaire règlement 20-352

Avis public consultation écrite règlements 19-338, 19-339, 19-340 et 20-352

Avis public de dérogation mineure Nancy Savard

Avis public dérogation mineure Marc Brassard

Avis recours à la CMQ 20-354 et 20-355

Avis public entrée en vigueur 20-351

Avis public entrée en vigueur 20-349

Avis public entrée en vigueur 20-348

Avis public dérogation mineure Marc Brassard

Avis public dépôt de rôle de perception et taxation

Avis public entrée en vigueur règlements 20-358, 20-359, 20-360 et 20-361

Avis de promulgation règlements 20-354, 20-355 et 20-356

Avis approbation référendaire règlement 20-354