AVIS PUBLICS

 

Les avis publics que vous trouverez ici ont fait l’objet d’affichage et de publication aux endroits indiqués par règlement, soit sur le babillard installé à l’hôtel de ville et celui à l’Église Saint-Jean-de-Bégin et ce, conformément à l’article 431 du Code Municipal du Québec. De plus, l’adoption de la loi 122 rend dorénavant l’affichage sur Internet obligatoire.

Pour certains dossiers, un avis public doit être publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité. Pour ce faire, on publie nos articles, avis public ou appel d’offres dans « Journal municipal  « Le Béginois »ou par une feuille circulaire envoyée dans tous les foyers de notre territoire.

Après un délai raisonnable d’affichage, l’avis sera retiré des babillards et du site Internet.

 

Vous retrouverez ici les avis publics touchant la municipalité de Bégin :

 

2021

 Avis recours à la CMQ 19-338, 19-339 et 19-340

21-363-Avis approbation référendaire

Avis public entrée en vigueur 21-362

Avis dépôt du rapport financier au 31 décembre 2020

Avis d'approbation référendaire 20-352

Avis public consultation publique règlement 21-363

Avis public approbation référendaire règlement 20-352

Avis public consultation écrite règlements 19-338, 19-339, 19-340 et 20-352

Avis public de dérogation mineure Nancy Savard

Avis public dérogation mineure 1 mars 2021

Avis recours à la CMQ 20-354 et 20-355

Avis public entrée en vigueur 20-351

Avis public entrée en vigueur 20-349

Avis public entrée en vigueur 20-348

Avis public dérogation mineure Marc Brassard

Avis public dépôt de rôle de perception et taxation

Avis public entrée en vigueur règlements 20-358, 20-359, 20-360 et 20-361

Avis de promulgation règlements 20-354, 20-355 et 20-356

Avis approbation référendaire règlement 20-354

 

 2020 

Avis approbation référendaire règlement 20-347

Avis approbation référendaire règlement 20-351

Avis approbation référendaire règlement 20-354

Avis de consultation publique règlement 20-354, 20-355 et 20-356

Avis de consultation publique règlement 20-347

Avis dépôt rôle de perception général

Avis public entrée en vigueur 20-347

Avis public entrée en vigueur 20-344

Avis public entrée en vigueur 20-345

Avis public entrée en vigueur 20-346

Avis public entrée en vigueur 20-353

Avis public approbation référendaire règlement 20-354

Avis public consultation publique  règlement 20-348 et 20-349

Avis public consultation publique  règlement 20-351

Avis public dépôt de rôle 21-22-23

Avis public dépôt rapport financier 2019

Avis public dérogation mineur Stéphane Tremblay

Avis public dérogation mineur Caroline Tremblay et Roger Bouchard

Avis public recours cmq règlements 20-348 et 20-349

Avis public règlement 19-342