PROJET DE RÈGLEMENT NO 20-354-355-356

 

Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement sur l'encadrement, la culture et vente au détail, la consommation et demande relative à la production de cannabis.

20-354 PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT D'AMENDEMENT NO 20-354 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 15-288 Relativement à l'encadrement de la culture et de la vente au détail de cannabis

20-354 Annexe 1  Grille de spécification

20-355 PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT D'AMENDEMENT NO 20-355 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 15-290 relativement à l'encadrement de la consommation de cannabis dans les fumoirs

20-356  RÈGLEMENT D'AMENDEMENT NO 20-356 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 15-291relativement aux demandes relatives à la production de cannabis

 

PROJET DE RÈGLEMENT NO 20-347

 

Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement numéro 20-347 modifiant le règlement de zonage 15-288 à l’égard des dispositions applicables à l’architecture de la zone 114 R. Cliquez ici pour voir le projet.

 

PROCÉDURE DE DEMANDE EN URBANISME

 

Voici les formulaires à remplir pour toute demande d'urbanisme. 

 

1- Cliquez sur le formulaire à remplir.

2- En haut à droite cliquez sur la flèche et téléchargez le formulaire et enregistrez-le sur votre bureau.

3- Remplissez le formulaire.

4 -Envoyez vos documents à Mme Louise Perron  au courriel :  Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

5- Toute demande de permis devra être accompagnée d'un projet d'implantation produit à même votre certificat de localisation sauf pour les 2 demandes suivantes :

    - Rénovation/réparation

    - Modification aux règlements municipaux

 

FORMULAIRES À REMPLIR

 

Formulaire de demande de permis de construction

Formulaire de demande de permis d'agrandissement

Formulaire de rénovation/réparation

Formulaire de demande de permis de construction de bâtiment accessoire

Formulaire de permis pour clôture

Formulaire de demande de prélèvement d'eau souterraine ou de surface

Formulaire de demande de permis pour piscine

Formulaire de demande de permis pour balcon, terrasse et véranda

Formulaire de demande de certificat d'autorisation - Travaux rives et littoral

Formulaire de demande de modification aux règlements municipaux

Formulaire de demande de dérogation mineure