POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE
La municipalité de Bégin s’est dotée d’une politique de gestion contractuelle s’appliquant aux contrats municipaux et prévoyant des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la Municipalité.
Cliquez ici pour voir la politique de gestion contractuelle
Cliquez ici pour voir la politique de gestion contractuelle - modification règlement 21-364
Délégation de pouvoir faire une dépense ou passer un contrat
OCTROI DE CONTRATS MUNICIPAUX
La Municipalité de Bégin utilise le Système électronique d’appel d’offres (SÉAO) du Gouvernement du Québec. C’est une application accessible par Internet à l’adresse https://seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication.aspx
Ce site rassemble les différents avis provenant de la plupart des organismes publics du Québec (ministères, municipalités et organismes municipaux, organismes du réseau de l’enseignement, de la santé et des services sociaux). Ces organismes sont tenus d’utiliser le SÉAO pour la publication de leurs avis, la distribution de leurs documents d’appel d’offres et la publication des renseignements de leurs contrats.
Les fournisseurs intéressés par les marchés publics peuvent y consulter les avis publiés et se procurer les documents afférents lorsqu’ils sont distribués par le SÉAO.
Les municipalités du Québec sont dans l’obligation de rendre publics tous les contrats de plus de 25 000 $ qu’elles accordent. En cliquant sur le lien ci-dessus, vous serez redirigés vers le site internet du Système électronique d’appel d’offres (SÉAO) à partir duquel vous pourrez consulter cette liste.
CONTRATS MUNICIPAUX
La municipalité doit également rendre disponible le rapport annuel de gestion contractuelle. À l'intérieur de ce rapport, vous y trouverez la liste des contrats de plus de 25 000 $ octroyés dans l'année visée ainsi que la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ et totalisant plus de 25 000 $ par fournisseur.